Convention fiscale France - Côte d'Ivoire |
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Convention entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (IR), d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre. Date de signature de la convention franco-ivoirienne : 6 avril 1966 (Source Impots.gouv.fr) >> Retour à la liste complète des conventions fiscales internationales |












