Convention fiscale France - Congo-Brazzaville |
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Convention entre le gouvernement de la République Française et le Congo en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (IR), d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre. Date de signature de la convention franco-congolaise : 27 novembre 1987 (Source Impots.gouv.fr) >> Retour à la liste complète des conventions fiscales internationales |












