Convention fiscale France - Botswana |
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| Mardi, 29 Décembre 2009 17:05 |
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Convention entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu. Date de signature de la convention franco-botswanaise : 15 avril 1999 >> Retour à la liste complète des conventions fiscales internationales {flv}EDENARC{/flv} |












