Convention fiscale France - Bolivie |
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Convention entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République Bolivienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (IR) et sur la fortune (ISF). Date de signature de la convention franco-bolivienne : 15 décembre 1994 >> Retour à la liste complète des conventions fiscales internationales |












