Convention fiscale France - Bénin |
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Convention entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Dahomey (devenu Bénin) en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu (IR), sur les successions et les droits d'enregistrement. Date de signature de la convention franco-béninoise : 27 février 1975 (Source Impots.gouv.fr) >> Retour à la liste complète des conventions fiscales internationales |












