Convention fiscale France - Arménie |
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Convention entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (IR) et sur la fortune (ISF). Date de signature de la convention franco-arménienne : 9 décembre 1997 (Source Impots.gouv.fr) >> Retour à la liste complète des conventions fiscales internationales |












