Convention fiscale France - Afrique du Sud |
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Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Date de signature de la convention franco-sud-africaine : 8 novembre 1993 (Source Impots.gouv.fr) >> Retour à la liste complète des conventions fiscales internationales |












