Contribution à l’audiovisuel public : tout savoir sur l’ex-redevance TV

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La contribution à l'audiovisuel public (CAP), plus connue sous son ancien nom de redevance audiovisuelle, vous est demandée si vous possédez un téléviseur dans votre domicile. Mais savez-vous comment la payer ? Ou si vous devez payer pour plusieurs téléviseurs ? Quelles sont les exonérations et dégrèvements possibles ?

Principe de la redevance audiovisuelle

Vous êtes redevable de la contribution à l'audiovisuel public, ex-redevance audiovisuelle, si vous possédez un téléviseur à votre domicile et que vous payez la taxe d'habitation. Vous êtes concernés quel que soit la manière dont vous avez acquis l'appareil (achat, prêt, don, succession) et que vous soyez propriétaire ou non de la télévision. La contribution s'applique aux téléviseurs et dispositifs de réception assimilés permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif. Les ordinateurs ne sont pas inclus parmi ces dispositifs de réception assimilés.

C'est le contribuable redevable de la taxe d'habitation qui paye la contribution à l'audiovisuel public. En effet, son montant est automatiquement ajouté au montant de la taxe d'habitation. Vous devez donc payer les deux en une seule fois. Une seule redevance est due : le nombre de téléviseurs installés dans votre domicile ne joue pas sur le montant à payer.

Si vous avez un enfant majeur ou une personne atteinte d'infirmité rattaché à votre foyer fiscal, vous n'avez à payer qu'une seule redevance pour le foyer fiscal, y compris si votre enfant habite dans un autre domicile équipé d'un téléviseur. Un seul avis de paiement commun à la taxe d'habitation et à la contribution est émis.


Revalorisation annuelle de la taxe sur l'inflation

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public est indexé sur l’inflation depuis 2009. Tous les ans, les sommes à payer sont révisées à la hausse en fonction de la prévision gouvernementale d’indice des prix à la consommation hors tabac du gouvernement.


Montant de la contribution à l'audiovisuel public pour  2013

Pour 2013, le montant a été fixé à 131 euros en métropole et 84 euros dans les départements d'Outre-mer (DOM). La date limite de paiement est fixée de manière conventionnelle au 15 novembre ou 15 décembre.
En 2014, elle devrait se monter à 133 euros dans les départements métropolitains et à 85 euros dans les DOM.


Historique du montant de la redevance TV depuis 2008

En raison d'alignement du montant de la redevance sur l'inflation prévue par le gouvernement, la contribution à payer augmente année après année. Entre 2008 et 2013, son montant a augmenté de près de 13% en métropole comme le montre le tableau ci-dessous :

 Montant de la contribution à l'audiovisuel public depuis 2008 
 France métropolitaine    DOM *  
 Redevance TV 2014 *** 133 € 85 €
 Redevance TV 2013 ** 131 € 84 €
 Redevance TV 2012 125 € 80 €
 Redevance TV 2011 123 € 79 €
 Redevance TV 2010 121 € 78 €
 Redevance TV 2009 118 € 75 €
 Redevance TV 2008 116 € 74 €
* Départements d'outre-mer hors Mayotte :
Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Ile de la Réunion
** Article 1605 du CGI
*** Projet, source loi de finances 2014


Plusieurs modes de paiement acceptés

Le paiement de la contribution à l'audiovisuel public suit le mode de paiement de la taxe d'habitation que vous avez choisi. Ainsi, si vous avez opté pour la mensualisation, la redevance est automatiquement mensualisée. Si vous payez la redevance pour la première fois, son montant sera ajouté et prélevé en fin d'année, en même temps que le solde de la taxe d'habitation. Si vous payez par prélèvement à échéance, il sera effectué sur votre compte bancaire dix jours après la date limite de paiement retenue.

Vous pouvez également payer en ligne, jusqu'à cinq jours après la date limite, à la seule condition d'avoir un compte bancaire domicilié en France.

Dernière option, le paiement par titre interbancaire de paiement (TIP), chèque ou espèce. Vous devez envoyer un seul chèque à l'administration fiscale pour la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public. Pour le paiement en espèce à un guichet de votre centre des finances publiques, la limite est fixée à 3.000 euros.


Exonérations et dégrèvements de redevance TV

Certains contribuables sont exonérés de contribution à l'audiovisuel public. Si vous ne possédez pas de télévision au 1er janvier 2013, vous n'avez bien évidemment pas à payer la contribution à l'audiovisuel public. Vous devez alors l'indiquer sur la première page de votre déclaration.

Si vous êtes totalement exonéré de la taxe d'habitation, vous n'avez pas non plus à payer la redevance.

Attention : si le contribuable déclare à tort ne pas posséder de téléviseur, il est passible d'une amende d'un montant de 150 euros, auquel s'ajoute le montant de la contribution à l'audiovisuel public. 

Les personnes invalides ou infirmes à au moins 80% qui ne sont pas sujets à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l'impôt sur le revenu sont également exonérées.

Les personnes âgées d'au moins 73 ans au 1er janvier 2013 ne sont pas concernées par la redevance, à condition de ne pas avoir été imposé sur le revenu ou sur la fortune l'année précédente et d'être exonéré de taxe foncière.


Pas d'extension aux ordinateurs

Jusqu'ici, la contribution à l'audiovisuel public n'a pas été étendue aux ordinateurs, qui permettent de regarder la télévision sur Internet, bien que le projet ait déjà été évoqué à plusieurs reprises.

 

Cas particuliers

Si vous n'avez pas de téléviseur dans votre résidence principale mais que vous en possédez un pour votre résidence secondaire, vous êtes redevables. Dans ce cas, la contribution sera ajoutée au montant de votre taxe d'habitation pour la résidence principale.

Si votre résidence principale est à l'étranger mais que vous en détenez une en France équipée d'une télévision, vous êtes également sujet à la contribution à l'audiovisuel public.

 

Contribution à l'audiovisuel public : a quoi sert-elle ?

Comme son nom l'indique, la contribution à l'audiovisuel public sert à financer les entreprises et organismes audiovisuels dépendant de l'Etat. En 2011, l'affectation de la contribution à l'audiovisuel public était le suivante (source Cour des Comptes / Scam) :

TOTAL : 123 euros
- France Télévisions : 82 euros
- Radio France : 23 euros
- Arte France 10 euros
- AEF (France 24, RFI) : 5 euros
- INA : 4 euros

 

Vers une réforme en 2014 ?

L’année 2014 pourrait amener une modification sensible de la Contribution à l’audiovisuel public. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti souhaite en effet présenter une « grande » loi sur l’audiovisuel l’an prochain, qui pourrait être l’occasion d’une refonte importante de l’ex-redevance TV. Outre une éventuelle augmentation, la Cap pourrait être finalement étendue aux ordinateurs ainsi qu’aux résidences secondaires.

 

Sur le même thème > Tout savoir sur la taxe d'habitation

 

 

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