Comptes épargne : quels intérêts imposables ? Quels intérêts exonérés ?

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Dans le cadre de l'imposition sur les revenus (IR), il y a une différence importante à connaître avant de déclarer les intérêts de ses comptes d'épargne. Il existe des comptes épargnes réglementés tels que le livret A ou le livret développement durable (LDD) non assujettis à l'impôt, et des placements qui sont imposables comme les livrets non réglementés, les comptes à termes (CAT) ou encore les comptes courants rémunérés.

Exonérations pour l'épargne réglementée

Tour d'horizon des comptes épargne exonérés d'impôt sur le revenu (IR) : le livret A, le livret développement durable (ex-Codevi), le livret d'épargne entreprise, le livret jeune, le Plan épargne Logement (PEL) jusqu'à 12 ans de détention, le Compte épargne logement (CEL), et le livret d'épargne populaire sous certaines conditions de revenus.

Exception PEL : les intérêts produits par un Plan d'épargne logement de plus de 12 ans d'existence ne sont pas exonérés d'impôt sur le revenu (IR) et doivent être obligatoirement déclarés en case 2TS de la déclaration n°2042. A noter que les gains tirés annuellement du PEL tout comme ceux du CEL sont soumis aux prélèvements sociaux.

A l'inverse, si vous possédez des comptes sur livrets (CSL) comme le « livret + » de Fortuneo et que n'avez pas choisi le prélèvement forfaitaire obligatoire (PFL) pour les intérêts délivrés par ces produits d'épargne, la notification des intérêts à la déclaration sur le revenu est obligatoire dans la case 2TR.

Rassurez-vous ! La déclaration d'impôts pré-remplie vous facilite grandement la tâche puisqu'elle renseigne automatiquement toutes ces données. Il ne vous reste plus qu'à vérifier que les montants inscrits sur votre imprimé fiscal unique délivré par votre banque soient identiques à ceux de la déclaration.

Quel taux de taxation ?

Le taux de taxation des livrets d'épargne soumis à l'impôt dépendent du mode d'imposition choisi par l'épargnant. Pour les contribuables soumis aux tranches supérieures de l'impôt sur le revenu (30% et 41%) le prélèvement forfaitaoire libératoire (PFL) de l'impôt sur le revenu peut s'avérer intéressant. Tous les autres devront se contenter d'être soumis au barème de l'impôt sur le revenu.

Quels comptes épargnes exonérés ?
Type de comptes Exonération d'impôts Assujettis aux prélèvements sociaux
comptes à termes (CAT) NON OUI
comptes courants rémunérés NON OUI
comptes sur livrets (CSL) NON OUI
Livret A OUI NON
Livret Développement Durable (LDD) OUI NON
Livret d’épargne entreprise OUI NON
Livret d’épargne populaire (LEP) OUI sous certaines conditions de revenus NON
Livret jeune OUI NON
Plan épargne Logement (PEL) en dessous de 12 ans de détention OUI OUI
Plan épargne Logement (PEL) au dessus de 12 ans de détention NON OUI
Compte épargne logement (CEL) OUI OUI
 

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