CIDD : les députés allongent à deux ans la réalisation des travaux éligibles

Partagez

assemblee, nationale, cidd, députés

L'Assemblée nationale a voté un amendement des députés écologistes permettant d'achever en deux ans un chantier de travaux de rénovation énergétique d'un logement éligibles au Crédit d'impôt développement durable. Le délai actuel est fixé à un an.

Les particuliers pourraient bénéficier de davantage de temps pour boucler les travaux de rénovation thermique et/ou énergétique de leur logement éligibles au CIDD (Crédit d'impôt développement durable) à un taux bonifié. Les députés ont adopté à l'unanimité, contre l'avis du gouvernement, un amendement des députés EELV (Europe Ecologie-Les Verts) qui étend de un à deux ans le délai de réalisation d'un bouquet de travaux ouvrant droit aux taux majorés de CIDD (18 %, 23 %, 26 %, 34 % et 40 % selon les équipements).

Certains travaux lourds irréalisables en moins d'un an

Cet amendement au projet de loi de finances 2013 « permet de faciliter ces travaux et la mise en place d'une politique d'efficacité énergétique qui n'a pas de coût supplémentaire pour la collectivité », a défendu Denis Baupin, député EELV de Paris et vice-président de l'Assemblée nationale. Favorable à ce texte, Christian Eckert, rapporteur général socialiste du Budget, a jugé l'amendement « intéressant », estimant que « réaliser un bouquet de travaux dans un délai d'un an peut poser des problèmes, faire perdre certaines aides ou être dissuasif ».

Selon l'exposé de l'amendement, le retour d'expérience sur le terrain démontre que l'achèvement « de deux catégories de certains travaux lourds ne peut se réaliser sur une même année ». Cette faculté d'échelonner des travaux éligibles au CIDD sur une durée de deux années alignerait le dispositif sur l'éco Prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui fonctionne de cette façon.

A condition de ne pas être modifié ou supprimé au Sénat ou en commission mixte paritaire, l'article doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014.

En revanche, les députés ont rejeté un autre amendement EELV visant à rétablir l'ancien plafond de ressources des ménages cumulant l'éco-PTZ et le CIDD. Ce plafond a été raboté par la loi de finances pour 2012 de 45.000 à 30.000 euros.

Info pratique > Conditions et taux du CIDD actuellement en vigueur

 

ARTICLES LES PLUS LUS

1. La baisse d’impôt 2014 désormais officielle
2. Baisse d’impôt 2014 : le fisc s’occupe de tout
3. Impôts : les 5 mesures fiscales adoptées cet été
4. Permis de conduire : nouvelle taxe de 25 euros
5. Impôt sur le revenu : date limite de paiement le 15 septembre 2014

Réseaux Sociaux