Calendrier fiscal 2010 - Quatrième trimestre

Lundi, 01 Février 2010 13:13

Partagez

N'oubliez pas vos prochaines échéances fiscales...

15 octobre 2010 10ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

15 octobre 2010 Taxe foncière : date limite de paiement
Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 octobre minuit. Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez également adhérer par internet au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 octobre minuit.

20 octobre 2010 Taxe foncière : date limite de paiement par internet
Date limite de paiement par internet pour les particuliers

29 octobre 2010 Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : adhésion au prélèvement
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public payable le 15 novembre. Par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 novembre minuit.

15 novembre 2010 Prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2009 et 2010 : consultez votre échéancier.

15 novembre 2010 Prélèvements sociaux
Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et contribution additionnelle et de la contribution additionnelle RSA dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 31/10/2010.

15 novembre 2010 Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : date limite de paiement
Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 novembre minuit. Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 novembre minuit sur internet.

20 novembre 2010 Prélèvements sociaux
Les particuliers ont jusqu'au 20 novembre minuit pour payer en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sera effectué le 25/11/2010.

20 novembre 2010 Taxe d'habitation/ contribution à l'audiovisuel public: paiement sur internet
Les particuliers ont jusqu'au 20 novembre minuit pour payer en ligne leur taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué le 25/11/2010.

30 novembre 2010 Taxe d'habitation/ contribution payables au 15/12 : adhésion au prélèvement
Si votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public est payable au 15 décembre, vous avez jusqu'au 30 novembre pour adhérer au prélèvement à l'échéance auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques. Par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 décembre minuit.

15 décembre 2010 Prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2009 et
2010 : consultez votre échéancier.

15 décembre 2010 Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement
Vous pouvez payer par TIP, chèque, virement ou en espèces. Vous pouvez également payer cet impôt par paiement direct en ligne jusqu'au 20 décembre.

15 décembre 2010 Taxe habitation/ contribution, TH s/logements vacants :date limite de paiement
Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 décembre minuit. Vous pouvez choisir ce mode de paiement si vous n'êtes pas mensualisé. Cette échéance peut être payée par internet jusqu'au 20 décembre.

20 décembre 2010 Taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants: paiement par internet
Les particuliers ont jusqu'au 20 décembre minuit pour payer en ligne leur taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué le 27/12/2010.