Calendrier fiscal 2009 |
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| Mercredi, 08 Octobre 2008 11:05 | ||||||
15 avril 4ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés. 15 mai 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 mai minuit. Ce 2ème acompte est égal au 1/3 du montant de l'impôt sur le revenu dû en 2008. 15 mai Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt s/revenu Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement dû au 15 septembre). 15 mai 5ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés. 15 mai Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2009 (1er acompte) 20 mai 2ème acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 mai minuit pour payer en ligne votre 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l'échéance) pour votre impôt sur le revenu. 15 juin 6ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés. 30 juin Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2009 Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l'impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette même date, la mensualisation commencera en 2010. Dans ce cas, vous devez payer le solde de l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation - redevance audiovisuelle par tout autre moyen de paiement (paiement direct en ligne, TIP, etc...).
15 juillet 7ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés. 17 août 8ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés. 15 septembre Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à échéance solde impôt s/rev. Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 septembre minuit. Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour l'impôt sur le revenu 2009. 15 septembre Solde de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement Sur internet, vous pouvez payer en ligne le solde de votre impôt sur le revenu jusqu'au 20 septembre minuit. Son montant est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée au 16 novembre. Vous recevrez alors votre avis courant octobre. 15 septembre 9ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés 20 septembre Solde de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leur impôt sur les revenus. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 25/09/2009.
15 octobre 10ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés 15 octobre Taxe foncière : date limite de paiement Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 octobre minuit. Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez également adhérer par internet au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 octobre minuit. 20 octobre Taxe foncière : date limite de paiement par internet Date limite de paiement par internet pour les particuliers 16 novembre Contributions sociales Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 14/10/2009. 16 novembre Prélèvement mensuel Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et 2009 : consultez votre échéancier. 16 novembre Taxe d'habitation / Redevance audiovisuelle : date limite de paiement Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 21 novembre minuit. Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 16 novembre minuit sur internet. 21 novembre Contributions sociales Les particuliers ont jusqu'au 21 novembre minuit pour payer en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sera effectué le 26/11/2009. 21 novembre Taxe d'habitation/Redevance audiovisuelle : date limite de paiement sur internet Les particuliers ont jusqu'au 21 novembre minuit pour payer en ligne leur taxe d'habitation - redevance audiovisuelle. Le prélèvement sera effectué le 26/11/2009. 15 décembre Prélèvement mensuel Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et 2009 : consultez votre échéancier. 15 décembre Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement Vous pouvez payer par TIP, par chèque, par virement ou en espèces. Vous pouvez également payer cet impôt par paiement direct en ligne jusqu'au 20 décembre. 15 décembre Taxe habitation/Redevance, TH s/logements vacants :date limite de paiement Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 décembre minuit. Vous pouvez choisir ce mode de paiement si vous n'êtes pas mensualisé. Cette échéance peut être payée par internet jusqu'au 20 décembre. 20 décembre Taxe habitation/Redevance, TH s/logements vacants: date limite paiement internet Les particuliers ont jusqu'au 20 décembre minuit pour payer en ligne leur taxe d'habitation - redevance audiovisuelle. Le prélèvement sera effectué le 28/12/2009. |
