Calendrier fiscal 2009 - 4e trimestre |
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| Mercredi, 08 Octobre 2008 11:05 | ||||||
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15 octobre 10ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés 15 octobre Taxe foncière : date limite de paiement Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 octobre minuit. Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez également adhérer par internet au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 octobre minuit. 20 octobre Taxe foncière : date limite de paiement par internet Date limite de paiement par internet pour les particuliers 16 novembre Contributions sociales Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 14/10/2009. 16 novembre Prélèvement mensuel Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et 2009 : consultez votre échéancier. 16 novembre Taxe d'habitation / Redevance audiovisuelle : date limite de paiement Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 21 novembre minuit. Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 16 novembre minuit sur internet. 21 novembre Contributions sociales Les particuliers ont jusqu'au 21 novembre minuit pour payer en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sera effectué le 26/11/2009. 21 novembre Taxe d'habitation/Redevance audiovisuelle : date limite de paiement sur internet Les particuliers ont jusqu'au 21 novembre minuit pour payer en ligne leur taxe d'habitation - redevance audiovisuelle. Le prélèvement sera effectué le 26/11/2009. 15 décembre Prélèvement mensuel Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et 2009 : consultez votre échéancier. 15 décembre Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement Vous pouvez payer par TIP, par chèque, par virement ou en espèces. Vous pouvez également payer cet impôt par paiement direct en ligne jusqu'au 20 décembre. 15 décembre Taxe habitation/Redevance, TH s/logements vacants :date limite de paiement Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 décembre minuit. Vous pouvez choisir ce mode de paiement si vous n'êtes pas mensualisé. Cette échéance peut être payée par internet jusqu'au 20 décembre. 20 décembre Taxe habitation/Redevance, TH s/logements vacants: date limite paiement internet Les particuliers ont jusqu'au 20 décembre minuit pour payer en ligne leur taxe d'habitation - redevance audiovisuelle. Le prélèvement sera effectué le 28/12/2009. |
