Calendrier fiscal 2009 |
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Mercredi, 08 Février 2012 20:58
Le projet de budget rectificatif pour 2012, qui contient les mesures sur la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières, a été approuvé, presque sans changement, par la commission des finances de l'Assemblée nationale mercredi 8 février 2012. Il sera débattu dans l'Hémicycle à partir du 13 janvier.
Écrit par Olivier Brunet Mercredi, 08 Février 2012 20:55
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par son rapporteur général Gilles Carrez (UMP) visant à ne pas augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les produits de placement et les revenus du patrimoine. Objectif : éviter les pertes de recettes liées à la CSG déductible.
Écrit par Bernard La Brosse Mercredi, 08 Février 2012 18:49
La ministre du Budget Valérie Pécresse a réaffirmé que le gouvernement n'avait pas prévu de lancer un nouveau plan anti-déficits dans la foulée de la présentation du premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 le 8 février en Conseil des ministres au Palais de l'Elysée.
Écrit par Luce Margonty Mercredi, 08 Février 2012 16:19
La question de la maîtrise des dépenses publiques demeure essentielle selon la Cour des comptes qui a diffusé son rapport public annuel le mercredi 8 février 2012. Pour contribuer au redressement la juridiction financière recommande de réduire fortement les niches fiscales inefficaces.
Écrit par Paul Régnier Mercredi, 08 Février 2012 13:10
Avec avoir fortement critiqué le niveau des dépenses fiscales, « en hausse de 60% depuis 2004 » et recommandé une forte réduction des niches fiscales peu efficaces, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes a épinglé la défiscalisation Girardin dans son rapport annuel 2012 en recommandant sa suppression.
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| Re:Barèmes kilométriques Posté par mca972@hotamail.fr dans Feuille d'imposition le 04/02/2012 à 8:24 |
| Re:Information Posté par mca972@hotamail.fr dans Payer moins d’impôt le 04/02/2012 à 8:11 |
| Re:réclamation Posté par lucien dans Payer moins d’impôt le 24/10/2011 à 11:22 |
| Re:contrôle fiscal, demande d'information Posté par paparazzi dans Feuille d'imposition le 17/10/2011 à 9:49 |
| PLF 2012 Posté par josette dans Feuille d'imposition le 03/10/2011 à 11:28 |
| Re:déduction de la pension alimentaire Posté par catherine dans Payer moins d’impôt le 26/09/2011 à 14:37 |
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