Budget de la France : nombre record de textes de loi et d’amendements examinés en 4 mois |
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| Écrit par Bernard La Brosse |
| Jeudi, 22 Décembre 2011 15:57 |
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4 projets de loi de finances, plus de 50 séances, plus de 2000 amendements examinés depuis fin août... Rigueur oblige, le député UMP Gilles Carrez (Val-de-Marne) a remarqué que l'Assemblée nationale a battu de nouveaux records dans l'examen de texte financiers de l'Etat, juste avant le vote définitif du projet de Budget 2012 de la France, mercredi 21 décembre 2011. « C'est un record, [...] depuis la fin d'août dernier, nous aurons examiné quatre de loi de finances, trois collectifs et la loi de finances pour 2012. [...] J'ai fait un rapide calcul. Est-ce que vous savez mes chers collègues, que sur ces quatre lois de finances, que nous aurons examiné 2 130 amendements ? Nous avons siégé pendant 52 séances, et nous avons adopté 400 articles, qui, à eux seuls, représentent 730 pages de texte. Et je passe sur les commentaires du rapporteur général où il y a plusieurs milliers de pages », a calculé le rapporteur général du Budget à l'Assemblée Gilles Carrez pour souligner le caractère exceptionnelle de cette fin de session budgétaire. Ces quatre textes ont les uns après les autres tenu compte des deux plans de rigueur annoncés par François Fillon le 24 août et le 7 novembre derniers et du plan d'aide à la Grèce. L'Assemblée nationale a statué en dernier ressort mercredi 21 décembre 2011 tant sur le projet de Budget 2012 que sur le collectif budgétaire (projet de loi de finances rectificative) pour 2011, la commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) n'ayant pu trouver d'accord sur ces textes entre les deux chambres du Parlement, l'assemblée étant tenue par le droite, le Sénat par la gauche. Gilles Carrez a remarqué que cette situation s'est produite pour la première fois depuis 2002 et le retour de la droite au pouvoir. |
