Budget 2012 : nouvelles taxes et coup de rabot examinés à partir de cette semaine par les députés

L'examen du budget 2012 débute en effet ce mardi au Palais Bourbon après les questions d'actualités, autour de 16h15. Les députés devront notamment se prononcer sur la contribution exceptionnelle touchant les hauts revenus, dont les seuils d'imposition ont été abaissés en commission des finances, le rabot supplémentaire de 10% sur les niches fiscales, la diminution de l'avantage fiscal Scellier accordé sous conditions dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier locatif, le recentrage du crédit d'impôt « développement durable » et la taxe sur les boissons sucrées, également appelée taxe sodas.

Le gros des mesures a déjà été adopté dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011 autour en particulier de la réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières (une exonération totale portée de 15 à 30 ans de détention) et de l'augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus de placement et du patrimoine (taux porté de 12,3% à 13,5%).