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Depuis le 1er janvier 2006, le taux d’imposition (18%) des plus-values réalisées sur les titres bénéficie d’un abattement d’un tiers par année de détention au-delà de la cinquième. En revanche, les prélèvements sociaux, actuellement à 12,1%, seront toujours exigibles.
Encore faut-il que le seuil de cession qui déclenche l’imposition des plus-values (25.730 € depuis le 1er janvier 2009) ait été franchi. En-deçà de ce seuil, les plus-values sont en effet exonérées. Cette mesure concerne les actions de sociétés cotées ou non cotées, les parts de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les certificats d’investissement, les bons de souscription… Prenons un exemple : vous achetez cette année des actions. Si vous les cédez avant la fin de 2013 et que vous dépassez à cette occasion le seuil de cession, vous devrez payer l’impôt sur les plus-values (sur la totalité) en fonction de la totalité du taux forfaitaire en vigueur selon les années. En revanche, si vous attendez 2014, vous bénéficierez d’un abattement d’un tiers sur le taux en vigueur, puis de nouveau d’un tiers en 2015 si vous cédez des titres au-delà du seuil et vous ne serez plus imposé en 2016. La complexe fiscalité du PEA : La fiscalité française est d’une telle complexité que chaque année, au moment de la déclaration de revenu, certaines revues publient un supplément spécial de plusieurs centaines de pages pour expliquer comment remplir au mieux cette déclaration. Pour le PEA, l’affaire n’est pas simple. Commençons par rappeler que les prélèvement sociaux (12,1%) ont un impact différent selon qu’il s’agit d’un PEA taxable, c’est-à-dire clos avant la barre fatidique des cinq ans de détention ou bien d’un PEA exonéré, ayant plus de cinq ans. Pour ce qui concerne les Plans d’épargne en action taxables, il convient encore de faire le distinguo entre ceux qui sont clos dans un délai inférieur à deux ans et ceux qui sont arrêtés entre deux et cinq ans. Pour les premiers, la charge fiscale est particulièrement lourde, se décomposant ainsi : 0,5% de Contribution au remboursement de la dette sociale –CRDS, 2,3% de prélèvement social et 8,2% de CSG, et 1,1% de financement du revenu de solidarité active (RSA) soit 12,1% qui s’ajoutent au taux d’imposition forfaitaire de 22,5%. Le total atteint ainsi 34,6% sur tous les gains réalisés depuis l’ouverture du plan sur un PEA de moins de deux ans clos en 2009. Pour les seconds, le prélèvement de 12,1% intervient sur tous les gains obtenus depuis l’ouverture du plan mais le taux d’imposition forfaitaire est ramené à 18%, ce qui fait un total de 30,1%. Pour ce qui concerne la CSG, le calcul est encore plus ubuesque : 3,4% pour les gains de 1997, 7,5% pour ceux obtenus entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004 et enfin 8,2% pour les gains à partir du 1er janvier 2005. Ces taux ne s’additionnent pas mais se substituent l’un à l’autre. N’oubliez pas le compte titres Le compte titre est un compte qui permet de détenir des valeurs mobilières (action, SICAV…). Il fonctionne sur le même principe que le plan d’épargne en actions (PEA). Le dispositif. Le compte titre permet de détenir différentes sortes de valeurs mobilières, alors que certaines (comme les Fonds communs de placement par exemple) ne sont pas éligibles au PEA. Autre avantage par rapport au PEA : il n’y a pas de plafond. Le compte-titre peut se cumuler avec un PEA et tout le monde peut en détenir un. Mais dans la majorité des cas, seul le PEA suffit pour les petits porteurs, le compte-titre étant plus contraignant en matière fiscale. La fiscalité. Alors que le PEA n’est pas soumis à l’impôt sur les plus-values, sous réserve d’une durée minimale de détention, les valeurs détenues dans un compte-titre sont imposées. Ainsi, vous devez vous acquitter d’un montant de 30,1% (18% + 12,1% de prélèvements sociaux) sur les plus-values réalisées durant l’année. Néanmoins, si vos cessions ne dépassent pas 25.730 € durant l’année (niveau retenu pour l’année 2008), vous n’êtes pas imposé. Par cession, il faut comprendre toute les ventes, y compris celles à perte. Ainsi, si vous vendez pour 30.000 € d’actions, dont 20.000 € à perte, vous serez soumis aux 30,1% sur les plus-values restantes. Pour plus d'infos sur la fiscalité de l'épargne, consultez le site Tout Sur les Placements >> Discutez-en sur nos forums - inscription gratuite (cliquez ici) |
