Bouclier fiscal : un coût de 679 millions d'euros en 2009 |
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| Écrit par Infomedia |
| Vendredi, 17 Septembre 2010 07:06 |
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Bercy a dénombré 18.764 contribuables bénéficiaires du bouclier fiscal en 2010. L'état a restitué 678,99 millions d'euros à 18.764 contribuables dans le cadre du bouclier fiscal en 2009 soit 21% de plus qu'en 2008 (563 millions pour 15.500 bénéficiaires). Des chiffres issus d'un rapport adressé par le ministère du Budget aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le dispositif, entré en vigueur lors de la promulgation de loi Tepa d'août 2007 voulue par Nicolas Sarkozy, a surtout bénéficié à un cercle restreint de foyers fiscaux. En effet, les 1.169 contribuables les plus riches se sont vus restituer 362.126 euros en moyenne. Soit 423,32 millions d'euros, représentant 62% de la somme totale. |
