Grâce au simulateur de calcul mis en ligne sur le site des impôts, vous pouvez savoir si vous serez éligible au bénéfice ou non du bouclier fiscal en 2011.
Sur son site www.impots.gouv.fr, l'administration fiscale a mis en ligne un simulateur de calcul du bouclier fiscal. Ce calculateur du plafonnement des impôts directs en fonction des revenus permet de vérifier si vous pouvez bénéficier du droit à restitution des impôts qui dépassent le seuil de 50% des revenus.
> Page 1 du simulateur
Une fois entré dans le module de calcul, vous devez d'abord cocher les cases correspondant aux catégories des revenus que vous avez perçus et aux catégories de charges que vous avez payées en 2009, l'année de référence.
Sont ainsi indiqués les revenus soumis aux barèmes de l'impôt sur le revenu, les revenus exonérés d'impôt sur le revenu réalisés en France et à l'étranger ou encore les revenus soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d'art, de collection ou d'antiquité. Dans une seconde catégorie, vous devez indiquer quelles ont été les charges ayant diminué vos revenus et produits perçus.
> Page 2 du simulateur
Sur cette deuxième page, il faut saisir les revenus soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et les revenus soumis à l'impôt à un taux forfaitaire, ainsi que les revenus exonérés d'impôt sur le revenu réalisés en France et à l'étranger, toujours au titre de 2009. Les sections « Pensions alimentaires » et « Cotisations ou primes versées au PERP et régimes assimilés » (dispositifs d'épargne retraite) vous permettent d'effectuer la saisie des charges payées en 2009 venant minorer vos revenus perçus.
> Pages 3 et 4 du simulateur
Sur la page 3, il convient de cocher les cases correspondantes impôts payés (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, CSG-CRDS et autres prélèvements sociaux, ISF) ainsi qu'aux restitutions d'impôt sur le revenu et dégrèvements perçus en 2010. La page 4 est celle de la saisie de ces éléments
> Page 5 du simulateur : résultat de la simulation
 |
Cette cinquième et dernière page récapitule l'ensemble des revenus, produits, charges et des impôts payés au titre des revenus 2009. Elle affiche le résultat du calcul effectué à partir des données saisies, autrement dit le montant de la restitution éventuelle à laquelle vous pouvez prétendre. |
Une fois calculé, vous pouvez ensuite demander un plafonnement au service des impôts en téléchargeant en ligne l'imprimé n° 2041 DRID pré-rempli des données déterminées dans le simulateur : « Demande de plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus de l'année 2009 ». Vous avez jusqu'au 31 décembre 2011 pour l'envoyer au service des impôts.
Rappelons le principe du bouclier fiscal, défini à l'article 1 du code général des impôts : « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ». Entendez par impôts directs : l'impôt sur le revenu, les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d'activité et de remplacement ou sur les produits de placements, l'impôt de solidarité sur la fortune, la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties concernant la résidence principale et certaines taxes additionnelles à celles-ci.
Formulaire à télécharger
>> Le formulaire n° 2041 DRID de demande de plafonnement (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
Pratique
>> Bouclier fiscal 2011 : les démarches à effectuer
|
