Les économies d'impôt sur le revenu sont habituellement liées aux décisions prises l'année au titre de laquelle les revenus sont taxés. On peut citer pour mémoire quelques exemples : Le mode de garde des enfants peut être plus ou moins avantageux fiscalement, selon le cas, avec une garde à l'extérieur ou à domicile. Les équipements de la maison répondant à certains critères ouvrent droit à un crédit d'impôt parfois conséquent : équipements de sécurité pour les personnes âgées, chaudières, dépenses d'isolation, ....Même si l'avantage fiscal relatif aux revenus de l'année du mariage est une niche fiscale qui a été supprimée à compter des revenus 2011, le fait de se marier ou de se pacser peut vous permettre de réaliser des économies d'impôt. Cela dépend des revenus de votre couple et de votre situation familiale.

Si vous êtes passé à côté de décisions permettant de réduire votre impôt sur les revenus 2010, il est toujours temps d'y penser pour 2011. Pour les revenus 2010, même si l'idée de remplir votre déclaration vous rebute déjà, votre intérêt est d'y consacrer une petite réflexion afin de ne pas payer trop, c'est-à-dire pas plus que ce que vous devez. En effet, le simple fait de cocher les cases traduisant les meilleures options fiscales, peut faire baisser votre impôt, en toute légalité et sans investissement financier supplémentaire. Pour illustrer cette idée, quelques pistes à suivre :

Vous avez des enfants majeurs ? Vous pouvez comparer s'il est plus avantageux pour vous de les faire opter pour le rattachement à votre foyer fiscal ou de leur laisser déposer leur propre déclaration fiscale, en prévoyant alors la déduction d'une pension alimentaire, même versée en nature. Vous vivez en union libre et avez des enfants ? Un petit calcul comparatif peut vous permettre de déterminer la répartition la plus judicieuse de vos enfants sur les feuilles d'impôt de chacun des concubins. Vous percevez des salaires ? Avez-vous pensé à vérifier que la déduction forfaitaire de 10 % était plus avantageuse que la déduction des frais réels, qui prend notamment en compte les frais de trajets domicile-travail dans une certaine limite ou les frais de documentation ? Vous avez perçu un revenu considéré comme exceptionnel ? Le fait de cocher la case OXX permet de calculer l'impôt selon le système du quotient, qui en limitant la progressivité de l'impôt en réduit le montant. Peut-être êtes-vous concerné, par exemple si vous avez reçu une prime taxable pour rupture du contrat de travail ? Vous avez accueilli une personne âgée dans le besoin ? Une déduction des frais, limitée, est possible. Vous avez divorcé et mettez votre logement à disposition gratuite de votre ex-conjoint ? Vous avez peut-être la possibilité de déduire la valeur locative sous la forme d'un avantage en nature...etc.

Les idées sont nombreuses. Si certaines « défiscalisations » sont liées à des choix d'investissement parfois coûteux, on peut constater que certains contribuables passent par ignorance ou par oubli à côté d'opportunités pourtant accessibles découlant simplement des bons choix ou des bonnes informations. Que retenir pour ne plus passer à côté ? Renseignez-vous sur toutes les possibilités qui existent, souvent liées aux choix familiaux. Ne pensez pas que ce qui est valable pour votre voisin ou beau-frère l'est également pour vous. Les textes changent en permanence. Oubliez vos a priori, et n'hésitez pas à faire une simulation chiffrée afin de choisir l'option la plus adaptée. Vérifiez toujours le détail à jour des conditions à respecter pour bénéficier de l'avantage fiscal. Pour toute prise de décision exceptionnelle, n'hésitez pas à demander une étude fiscale circonstanciée afin de réaliser des économies fiscales tout en gérant les risques. Pensez que des économies sont également réalisables pour les autres impôts que l'impôt sur le revenu : droits applicables sur les donations ou succession, impôts locaux, TVA...

Marie Lambert a publié en 2011 la deuxième édition de "150 Conseils pour payer moins d'impôts". Ce guide donne les conseils simples d'un avocat pour vous permettre de payer moins d'impôts.

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Le fisc accorde quelques avantages fiscaux spécifiques en présence d'un handicap. Pensez à les recenser et à en vérifier les conditions d'application avant de les demander.

Un foyer fiscal élargi

Crédit d'impôt pour les équipements spécifiques

Les dépenses d'installation ou de remplacement de certains équipements adaptés aux personnes handicapées, situés dans la résidence principale, donnent droit à un crédit d'impôt de 25 % ou 15 % selon le cas, avec un plafond apprécié sur 5 ans de 5 000 euros ou 10 000 euros selon que la personne est seule ou en couple. Il s'agit par exemple de certains équipements sanitaires, de sécurité et d'accessibilité tels que les baignoires à porte, mains courantes, appareils élévateurs adaptés aux personnes handicapées,...etc

Réduction d'impôt en cas d'hospitalisation

Exonérations d'impôt sur le revenu

Certains revenus sont exonérés, parfois sous conditions, comme l'allocation de logement ainsi que l'aide personnalisée au logement, l'allocation aux adultes handicapés, la prestation de compensation du handicap, ...etc Sont également visés certains dommages et intérêts perçus suite à une condamnation judicaire, par exemple après un accident.
Les personnes titulaires d'une carte d'invalidité, non redevables de l'ISF et ayant un revenu considéré comme modeste par le fisc, ne sont pas imposables sur leurs plus-values immobilières.

Allégements supplémentaire pour l'emploi d'une personne à domicile

L'avantage fiscal accordé habituellement en cas d'emploi d'une personne à domicile est plus important pour une personne invalide.

Réduction grâce au contrat « épargne-handicap »

Le contrat « épargne-handicap », qui garantit à l'assuré atteint d'une infirmité le versement d'une somme en capital ou sous forme de rente viagère, donne droit à une réduction d'impôt.

Taxe foncière, taxe d'habitation

Une exonération des impôts locaux sur la résidence principale, ou au moins un abattement, est possible à condition d'avoir des revenus considérés par le fisc comme modestes, et de procurer à votre service des impôts tous justificatifs utiles.

Abattement des droits de succession

Outre les autres abattements applicables aux successions, les handicapés bénéficient d'un abattement spécifique, fixé pour 2011 à 159 325 euros.

Vous accueillez une personne handicapée

Vous pouvez en principe compter à charge fiscalement la personne titulaire de la carte d'invalidité qui vit sous votre toit.

Marie Lambert

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