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Bien choisir la date des noces pour réduire ses impôts

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Vendredi, 26 Février 2010 11:32
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L'année d'un mariage, les heureux élus doivent remplir trois déclarations de revenus : une chacun pour leur ancienne vie de célibataire et une autre pour le nouveau couple. 

Attention, cette disposition a été supprimée à partir du 1er janvier 2011. Voici, pour information, le rappel de l'ancien dispositif :

Pourquoi les mariages ont lieu en majorité l'été ? Pour le beau temps bien sûr, mais pas seulement. En effet, il existe une raison plus terre à terre : les impôts. L'année du mariage, les époux doivent remplir une déclaration pour les mois avant leur mariage et une autre pour la période postérieure.

Ainsi, il faut remplir trois déclarations : deux séparées et une commune. Par exemple, si le couple se marie le 1er juillet, chacun remplira une déclaration correspondant aux revenus perçus entre le 1er janvier et le 30 juin. Puis pour le reste de l'année, ils additionneront leurs revenus et effectueront une déclaration commune.

Le calcul est effectué selon le barème annuel. Donc théoriquement, un contribuable peut diviser, l'année de son mariage, son imposition par deux. Par exemple, il déclare 15 000 euros de revenus annuels. Il se marie le 1er juillet. Sa déclaration de célibataire sera donc de 7 500 euros, avec un calcul effectué non sur 6 mois, mais sur 12. Ce cadeau fiscal peut s'avérer très avantageux, à condition de bien choisir la date des noces.

Un impôt différent selon la date du mariage

Marie et Julien veulent se marier. La future épouse gagne 15 000 euros nets imposables par an. Le futur époux 16 000 euros.

Pas de mariage : 1 055 euros d'impôt pour le couple. Seul, Julien s'acquitte de 622 euros d'impôt et Marie de 433 euros, soit 1 055 euros au total.

Un mariage au 1er juillet : 0 euro d'impôt. Ils envisagent leurs épousailles le 1er juillet. Leurs revenus seront donc divisés par deux.

Marie va déclarer seule 7 500 euros pour 6 mois, mais imposés sur 12. Même chose pour Julien, qui déclare 8 000 euros. Séparément, ils ne sont pas imposables.

En couple, ils déclarent le reste : 15 500 euros sur deux tranches. Ils ne seront pas imposables lors de lors première année de vie commune.

Un mariage au 1er avril : 110 euros d'impôt. Le couple déclare séparément le quart de ses revenus annuels, soit 3 750 euros pour Marie et 4 000 euros pour Julien. Il n'est pas imposable.

Le reste est déclaré en commun : 11 250 euros pour Marie et 12 000 pour Julien, soit 23 250 euros. Ils s'acquitteront de 110 euros d'impôt.

Un mariage au 1er octobre : 0 euro d'impôt. Le couple déclare séparément les trois quarts de son revenu : 11 250 euros pour Marie et 12 000 pour Julien. Personne n'est imposable.

Le reste est déclaré en commun : 3 750 euros pour la mariée et 4 000 pour le marié. Le couple n'est pas imposable.

Un mariage en année pleine : 1 278 euros d'impôt. L'année suivante de leur mariage, les revenus de Julien et Marie n'ont pas varié. Ils doivent s'acquitter de 1 278 euros d'impôt.

En couple, ils paieront plus d'impôt que s'ils étaient célibataires (1 055 euros). « C'est la conséquence de la dégressivité des impôts. La fiscalité est un peu plus avantageuse pour les célibataires que pour les couples » expliquent les services fiscaux.

>> Article suivant : Pacs, concubinage, quel régime fiscal ?

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