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Bernard Accoyer ne veut pas ouvrir la « boîte de Pandore des nouveaux impôts »

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Écrit par Toutsurlesimpots.com   
Mercredi, 19 Octobre 2011 12:37
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taxe, boissons, energisantes

Le président (UMP) de l'Assemblée nationale a manifesté à l'antenne de Canal+ son hostilité à la création de nouvelles taxes sur les boissons énergisantes et les transferts de sportifs, alors que l'agence de notation Moody's se donne 3 mois pour déterminer si elle placera le Aaa de la France sous surveillance négative.

Halte aux propositions fiscales tous azimuts. « Toute cette fiscalité diététique ou disciplinaire, c'est quelque chose que je n'admets pas », a déclaré Bernard Accoyer, président UMP de l'Assemblée nationale, invité de La Matinale sur Canal+, en réponse à une question sur l'extension de la taxation sur les sodas aux boissons énergisantes du type Red Bull. « Ne confondons pas la fiscalité et l'éducation à la diététique », a-t-il ajouté.

Taxe de 50 centimes par litre " d'Energy Drink " ?

43 députés de la majorité ont co-signé un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2012 visant à mettre en place une contribution spécifique sur les boissons énergisantes. Cette taxe serait fixée à 50 euros par hectolitre (soit 50 centimes le litre) pour les boissons rafraîchissantes contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seul minimal de 420 mg de taurine pour 1000 ml. La composition d'une canette de Red Bull de 250 ml est la suvante : 80 mg de caféine (320 mg par litre) et 1 000 mg de taurine (4 000 mg par litre). « L'amendement vise à dissuader le consommateur – souvent des adolescents – de consommer à l'excès des ' boissons énergisantes ' riches en caféine et/ou taurine, qu'ils mélangent fréquemment avec de l'alcool », écrivent les parlementaires signataires dans l'exposé de leur amendement.

« On commence par le sucre, on continue par les édulcorants, demain ce sera l'alcool dans le vin, après-demain la graisse dans les fromages, tout ça c'est n'importe quoi », a déploré Bernard Accoyer.

Accoyer fustige le « concours Lépine » des nouvelles taxes

Ce dernier s'est également déclaré opposé au projet d'imposition des transferts de sportifs à raison de 3%, suggéré par les députés UMP Louis Giscard D'Estaing (Puy-de-Dôme), Chantal Brunel (Seine-et-Marne) et Fabienne Labrette-Ménager (Sarthe). Ces derniers ont proposé l'instauration d'une « contribution exceptionnelle sur les transferts de sportifs » de 3% à la charge de l'ensemble des clubs sportifs professionnels. « Certains club dépendent plusieurs dizaines de millions d'euros pour s'attacher les services de sportifs renommés, d'autres vendent très chers un ou plusieurs sportifs de haut niveau. L'objet de l'amendement qui vous est soumis est donc de créer une taxe exceptionnelle de 3 % sur l'ensemble de ces transactions », expliquent les co-signataires. Fabienne Labrette-Ménager avait écrit une question à la ministre du Budget le 30 août plaidant déjà pour cette proposition. Elle qualifiait alors d'« indécents » les montants de certains transferts, probablement en référence aux sommes dépensées par les clubs de football lors des Mercato.

« Encore une fois, c'est le concours Lépine, la boîte de Pandore des nouveaux impôts. Nous ne sommes pas dans cette logique », a rétorqué Bernard Accoyer sur Canal+.

 
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