Bercy affirme détenir une liste de 3 000 évadés fiscaux en Suisse

Le gouvernement français détient des noms d'évadés fiscaux en Suisse. Dans une interview au Journal du Dimanche (JDD), le ministre du Budget, Eric Woerth, a affirmé que ses services avaient récupéré « les noms de 3 000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses dont une partie correspond très probablement à de l'évasion fiscale ». Ces comptes représentent un avoir de 3 milliards d'euros et « sont ouverts dans trois banques ».

Pour le ministre, ces contribuables ont « intérêt à régulariser » leur situation au plus vite. Pour cela, ils peuvent utiliser le guichet fiscal ouvert en avril : en échange de leur mise en conformité, ces évadés fiscaux ne payent qu'un rappel d'impôts sur les sommes détenues. « A ce jour, nous avons instruit 200 dossiers, bouclé 20 régularisations et 80 autres sont en cours de traitement. Les 20 premiers dossiers représentent déjà une collecte d'impôt d'un demi-million d'euros. »

Cette cellule de régularisation sera fermée à fin 2009. « Après le 31 décembre, il sera trop tard. Je le répète, nous passerons alors au contrôle fiscal qui s'appliquera dans toute sa rigueur : enquête détaillée et saisie de la justice au besoin » affirme Eric Woerth.

Ce dernier a aussi exclu toute amnistie fiscale.

Cependant, en raison des conventions fiscales liant la Suisse et la France, il apparaît difficile pour le fisc d'obtenir des telles listes. Le Département fédéral des finances Suisse a annoncé que la transmission de 3000 noms de contribuables français disposant de comptes en Suisse à la France n'est pas due à la convention fiscale signée le 27 août 2009 avec la France - elle intègre une clause d'échange de renseignements - qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2010.