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Barème

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Barème de l'impôt sur les revenus 2012 déclarés en 2013

Valeur du quotient R/N* Taux Marginal
Montant de l'impôt Brut
Inférieur à 5 963€ 0% 0
De 5 964€ à 11 896€ 5,5% [R x 0,055] - [327,97€ x N]
De 11 897€ à 26 420€ 14% [R x 0,14] - [1 339,13€ x N]
De 26 421€ à 70 830€ 30% [R x 0,30] - [5 566,33€ x N]
De 70 831€ à 150 000 € 41% [R x 0,41] - [13 357,63€ x N]
Supérieure à 150 001 €  45 % [R x 0,45] - [19 357,63€ x N]
* R= Revenu Net Imposable
N = Nombre de parts du foyer fiscal 


N.B. : le barème a été modifié par l'ajout d'une tranche à 45% au-delà de 150 000 € de revenus par part de quotient familial.


Barème de l'impôt sur les revenus 2011 déclarés en 2012

 

Valeur du quotient R/N* Taux Marginal
Montant de l'impôt Brut
Inférieur à 5 963€ 0% 0
De 5 963€ à 11 896€ 5,5% [R x 0,055] - [323,13 x N]
De 11 896€ à 26 420€ 14% [R x 0,14] - [1 319,33 x N]
De 26 420€ à 70 830€ 30% [R x 0,30] - [5 484,13 x N]
Supérieure à 70 830€ 41% [R x 0,41] - [12 462,43 x N]
*R: Revenu Net Imposable
N: Nombre de parts du foyer fiscal


N.B. : le barème est inchangé par rapport à l'année passée compte tenu du gel du barème décidé par le gouvernement dans le cadre du plan de rigueur de la fin 2011.


Barème de l'impôt sur les revenus 2010 déclarés en 2011

 

Valeur du quotient R/N* Taux Marginal
Montant de l'impôt Brut
Inférieur à 5 963€ 0% 0
De 5 963€ à 11 896€ 5,5% [R x 0,055] - [323,13 x N]
De 11 896€ à 26 420€ 14% [R x 0,14] - [1 319,33 x N]
De 26 420€ à 70 830€ 30% [R x 0,30] - [5 484,13 x N]
Supérieure à 70 830€ 41% [R x 0,41] - [12 462,43 x N]
*R: Revenu Net Imposable
N: Nombre de parts du foyer fiscal

Barème de l'impôt sur les revenus 2009 déclarés en 2010

 

 

Valeur du quotient R/N* Taux Marginal
Montant de l'impôt Brut
Inférieur à 5 875€ 0% 0
De 5 875€ à 11 720€ 5,5% [R x 0,055] - [323,13 x N]
De 11 720€ à 26 030€ 14% [R x 0,14] - [1 319,33 x N]
De 26 030€ à 69 783€ 30% [R x 0,30] - [5 484,13 x N]
Supérieure à 69 783€ 40% [R x 0,40] - [12 462,43 x N]
*R: Revenu Net Imposable
N: Nombre de parts du foyer fiscal

Barème de l'impôt sur les revenus 2008 déclarés en 2009 

 

 

Valeur du quotient R/N* Taux Marginal
Montant de l'impôt Brut
 Inférieur à 5 853€  0% 0
 De 5 853€ à 11 673€ 5,5% [R x 0,055] - [321,86 x N]
 De 11 674€ à 25 926€  14% [R x 0,14] - [1 314,07 x N]
 De 25 927€ à 69 505€  30% [R x 0,30] - [5 462,23 x N]
 Supérieure à 69 505€  40% [R x 0,40] - [12 412,73 x N]
*R: Revenu Net Imposable
  N: Nombre de parts du foyer fiscal

Barème de l'impôt sur les revenus 2007 déclarés en 2008

Valeur du quotient R/N* Taux Marginal Montant de l'impôt Brut
 Inférieur à 5 687€  0% 0
 De 5 687€ à 11 344€ 5,5% [R x 0,055] - [312,79 x N]
 De 11 344€ à 25 195€  14% [R x 0,14] - [1 277,03 x N]
 De 25 195€ à 67 546€  30% [R x 0,30] - [5 308,23 x N]
 Supérieure à 67 546€  40% [R x 0,40] - [12 062,83 x N]
*R: Revenu Net Imposable
  N: Nombre de parts du foyer fiscal

Barème de l'impôt sur les revenus 2006 déclarés en 2007

Valeur du quotient R/N* Taux Marginal Montant de l'impôt Brut
 Inférieur à 5 614€  0% 0
 De 5 614€ à 11 198€ 5,5% [R x 0,055] - [308,77 x N]
 De 11 198€ à 24 872€  14% [R x 0,14] - [1 260,60 x N]
 De 24 872€ à 66 679€  30% [R x 0,30] - [5 240,12 x N]
 Supérieure à 66 679€  40% [R x 0,40] - [11 908,02 x N]
*R: Revenu Net Imposable
  N: Nombre de parts du foyer fiscal

 

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