Barème fiscal 2012 - tranches de l'impôt sur le revenu

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Le barème 2012 de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus gagnés en 2011 est inchangé par rapport au barème 2011. Le gouvernement a en effet décidé de geler ce barème, sans tenir compte de l'inflation (indice des prix hors tabac) dans le cadre du second plan de rigueur présenté en novembre 2011. Initialement, les députés avaient voté une revalorisation de 2,1%, portant le seuil d'imposition à 6088 euros. Finalement, ce dernier reste fixé à 5963 euros.

 

 

Le barème fiscal applicable sur les revenus à porter dans la déclaration 2012 sera le suivant, sauf modification au Parlement :

Barème de l'impôt 2012 (applicable aux revenus 2011)
  Ancien barème 2011 taux applicable Nouveau barème 2012
 Première tranche  de 0 à 5 963 euros 0%  de 0 à 5 963 euros
 Deuxième tranche  de 5 963 à 11 896 euros 5,50%  de 5 963 à 11 896 euros
 Troisième tranche  de 11 896 à 26 420 euros 14%  de 11 896 à 26 420 euros
 Quatrième tranche  de 26 420 à 70 830 euros 30%  de 26 420 à 70 830 euros
 Cinquième tranche  plus de 70 830 euros 41%  plus de 70 830 euros

Autrement dit, sous 5963 euros de revenus par part, le foyer fiscal reste exonéré d'impôt sur le revenu. Ensuite, la fraction supérieure à 5963 euros et inférieure ou égale à 11896 euros est imposable au taux de 5,5%. Ce ne sont pas tous les revenus qui sont imposables à 5% mais seulement cette tranche de revenus, d'où l'expression de tranche marginale d'imposition ou TMI. Ensuite, les revenus sont taxés au taux de 14% au-delà de 11896 euros et jusqu'à 26420 euros, ainsi de suite.

L'application de ce barème progressif est à l'origine de la progressivité de l'imposition sur le revenu.

Sur le même thème > Le barème de l'impôt 2013

 

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