Barème de l’impôt sur le revenu 2012 adopté par les députés |
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| Écrit par Toutsurlesimpots.com | ||||||||||||||||||||||||||||
| Jeudi, 20 Octobre 2011 14:49 | ||||||||||||||||||||||||||||
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Les députés ont voté le barème 2012 de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus perçus en 2011 sans modifier la revalorisation proposée par le gouvernement, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 le mercredi 19 octobre 2011. La création d'une tranche supérieure d'imposition a été écartée par l'Assemblée nationale. Le barème doit ainsi évoluer comme l'inflation (indice des prix hors tabac de 2011 par rapport à 2010), soit 2,1% d'après l'article 2 du PLF 2012. Les amendements visant à créer une tranche marginale supplémentaire d'imposition (TMI) pour les hauts revenus n'ont pas été adoptés. Ainsi, sauf modification au Sénat, le barème appicable sur les revenus renseignés dans la déclaration 2012 serait le suivant :
Autrement dit, sous 6088 euros de revenus par part, le foyer fiscal est exonéré d'impôt sur le revenu. Ensuite, la fraction supérieure à 6088 euros et inférieure ou égale à 12146 euros est imposable au taux de 5,5%, puis au taux de 14% au-delà de 12146 euros et jusqu'à 26975 euros (ce ne sont pas tous les revenus qui sont taxés à 14% mais seulement cette tranche de revenus). C'est la raison pour laquelle on parle de tranche marginale d'imposition (TMI) et de barème progressif ou de progressivité de l'imposition sur le revenu. Lors des débats en séance publique, les députés socialistes ont annoncé, en cas de victoire de François Hollande en 2012 aux élections présidentielles, le lancement d'un débat avec les associations familiales et les syndicats sur la refonte de l'impôt sur le revenu, qu'il s'agisse de l'assiette, du quotient familial et de la fusion avec la contribution sociale généralisée (CSG). |
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