Augmentation de la TVA : pâtisseries et sandwichs ne sont pas logés à la même enseigne |
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| Écrit par Pierre Havez |
| Jeudi, 29 Décembre 2011 18:58 |
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Les ministres de l'Economie et du Budget ont conjointement tenu à rappeler que certains produits de première nécessité, en particulier les produits de boulangerie-pâtisserie ne seront « pas concernés » par l'augmentation de TVA à 7%. Les sandwichs préparés ou les produits vendus chauds seront pourtant impactés. François Baroin et Valérie Pecresse ont précisé avoir rencontré les représentants de la Confédération nationale de la boulangerie-patisserie française mardi 27 décembre 2011 à Bercy et leur avoir confirmé le maintien à 5,5% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit pour les viennoiseries et les pâtisseries. En revanche, « les produits préparés en vue d'une consommation immédiate » tels que les sandwichs et autres produits vendus chauds (quiches, pizzas, etc..) seront soumis au taux intermédiaire de 7% ont-ils indiqué. Cette différence de taux constituait l'un des arguments qui avait conduit des députés de gauche à saisir le conseil constitutionnel en vue de censurer la création d'un taux de TVA à 7%. Les « Sages » les ont déboutés. La hausse de la TVA de 5,5% à 7% sera appliquée à partir du 1er janvier 2012. Certains produits de bases ne doivent pas être concernés : produits alimentaires en général, abonnements à des réseaux d'énergie, cantines scolaires, ainsi que les équipements et services pour les publics fragiles. |
