Anciens combattants : le député Dominique Baert (PS) veut réduire l’âge d’accès à la demi-part supplémentaire |
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| Écrit par Infomedia |
| Jeudi, 13 Octobre 2011 08:23 |
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Actuellement, le régime fiscal des anciens combattants accorde une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de 75 ans. Mais « bon nombre de ceux qui ont été engagés dans la guerre d'Algérie n'y ont pas encore droit », déplore le député socialiste de la 8e circonscription du Nord Dominique Baert dans un amendement au projet de budget pour 2012 destiné à abaisser cet âge. Pour leur permettre d'en bénéficier, le parlementaire, également Maire de Wattrelos et vice-président de la communauté d'agglomération Lille métropole, propose de réduire l'âge d'accès à cette demi-part supplémentaire à 73 ou 74 ans. Pour cela, l'article 195 du code général des impôts doit être modifié. Dominique Baert soutient Martine Aubry dans le cadre des primaires socialistes pour destinées à désigner le candidat à l'élection présidentielle de 2012. |
