Allocations de la CAF : sont-elles imposables et faut-il les mentionner dans la déclaration 2012 ?

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Vous devez remplir votre déclaration de revenus perçus en 2011 et vous avez du mal à vous y retrouver ? Vous ne savez pas quelles sont les allocations que vous devez déclarer et celles qui ne sont pas imposables ? Le point sur les allocations versées par les Caisses d'allocations familiales (CAF).

Pour savoir si les allocations que vous avez touchées en 2011 sont imposables, vous devez d'abord savoir de quel organisme elles dépendent. Ainsi, les allocations de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ne sont pas traitées de la même manière par le fisc que celles distribuées par Pôle emploi, pour les allocations chômage, ou que les allocations de pré-retraite par exemple.

Pour les prestations de la CAF, c'est simple : elles ne sont pas imposables. Cette exonération est valable pour :

Les allocations d'aide à l'enfance et la famille

- Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

- Allocations familiales

- Complément familial

- Allocation de rentrée scolaire (ARS)

- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

- Allocation de soutien familial

- Recouvrement des pensions alimentaires

- Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) si vous avez un enfant de moins de trois ans ou trois enfants et plus

Les allocations d'aide au logement

- Allocation au logement

- Aide personnalisée au logement (APL)

- Prime de déménagement

- Prêt à l'amélioration de l'habitat

- Prêt à l'amélioration de l'habitat pour les assistantes maternelles

Les allocations de solidarité et d'insertion

- Allocation d'éducation à l'enfant handicapé

- Allocation aux adultes handicapés

- Assurance vieillesse des parents au foyer (si vous occupez à temps plein d'un enfant ou adulte handicapé)

- Revenu de solidarité active (RSA)

Attention cependant, le cas du RSA est particulier. Il n'est pas imposable mais vous devez bien le déclarer. En effet, le montant que vous avez perçu au titre du RSA doit être communiqué à l'administration fiscale pour le calcul de la Prime pour l'emploi (PPE). La somme que vous avez touchée au titre du RSA est normalement indiquée sur votre déclaration pré-remplie.

La CAF récupère chaque année auprès de l'administration fiscale les revenus déclarés par les allocataires afin de calculer les droits aux prestations qui sont soumises à des conditions de revenus, comme la PAJE, le complément familial, l'allocation de rentrée scolaire ou encore les aides au logement. Si la CAF n'a pas pu obtenir ces informations, elle vous demandera d'envoyer une déclaration de ressources en fin d'année civile. C'est la raison pour laquelle la CAF recommande d'effectuer une déclaration, même à ses allocataires non imposables.

 

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