Allègements fiscaux : un « gisement potentiel de 200 à 300 milliards d’euros » pour le Sénat |
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| Mercredi, 02 Novembre 2011 15:02 |
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Dans un rapport sur les prélèvements obligatoires, la commission des finances du Sénat estime que le montant des allègements fiscaux s'élève à environ 300 milliards d'euros. La nouvelle commission des finances du Sénat est claire. Il faut « affirmer dans une loi de programmation l'objectif de retour à l'équilibre en 2017 » écrit-elle dans un rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évaluation. Et cet « objectif de retour à l'équilibre doit s'accompagner d'une stratégie claire pour l'atteindre ». Pour la commission l'effort pour ce retour à l'équilibre doit être partagé à moitié entre la maîtrise de la dépense publique et l'augmentation des recettes fiscales. Il faut selon elle « prendre des mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires d'un montant cumulé de l'ordre de 50 milliards d'euros d'ici 2017 ». Et pour arriver à ce résultat, la commission affirme que l'Etat dispose d'un gisement de 200 à 300 milliards d'euros. Il s'agit selon elle du « montant réel des allègements de prélèvements obligatoires » supérieur « d'environ 50% aux estimations officielles ». Néanmoins puiser dans ce gisement ne suffira pas pour revenir à l'équilibre. « Il serait tentant, mais malheureusement inexact, d'imaginer qu'il est possible de parvenir à ce résultat en recourant uniquement à des suppressions ou réductions d'allégements inefficaces » estime la commission. En savoir plus |
