Alcools et boissons alcoolisées : quelles taxes sont appliquées ?

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Bière, vin, cidre, Porto, digestif... En France, les alcools et boissons alcooliques font l'objet d'une fiscalité spécifique, plus précisément de contributions indirectes. Les produits les plus forts et les mélanges se voient même appliquer une cotisation ou un prélèvement supplémentaire depuis 2012. Tous sont également soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

En France, les droits indirects – ou droits d'accise – sur les alcools varient selon le type de produits. Qu'il s'agisse de vins doux naturels, de vins de liqueur, de rhum, de bière ou encore de cidre, les tarifs appliqués ne sont pas les mêmes. Ces tarifs sont précisés dans les articles 403, 438 et 520A du Code général des impôts (CGI).

Droits de consommation

Ces droits de consommation concernent donc aussi bien les bières, vins mousseux, rhums, vins de liqueur ou encore les cidres. Ils sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabacs constaté l'avant-dernière année. Une circulaire ministérielle du 30 décembre 2011 rappelle, par catégorie fiscale de produits, les tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques en vigueur pour 2012. Toutes les catégories ont vu leurs droits augmenter, à l'exception des vins de liqueur (VDN) et des vins doux naturels (VDL AOP). Document sans nom

Droits de consommation sur les alcools et les boissons alcoolique
Catégorie fiscale de produits Tarifs 2012
Vins tranquilles  3,60 euros/hl
Boissons fermentées autres que le vin et la bière  3,60 euros/hl
Vins mousseux  8,91 euros /hl
Cidres/Poirés/Hydromels  1,27 euro/hl
Vins de liqueur et vins doux naturels (VDN et VDL AOP) 45 euros/hl
Autres produits intermédiaires  180 euros/hl
Bières dont le degré alcoométrique ne dépasse pas 2,8 % vol. 1,38 euro/degré/hl
Bières avec plus de 2,8 % vol de degré alcoométrique 2,75 euros/degré/hl
Petites brasseries inférieures ou égales à 10 000hl (production annuelle) 1,38 euro/degré/hl
Petites brasseries comprises entre 10 000 hl et 50 000 hl (production annuelle) 1,64 euro/degré/hl
Petites brasseries comprises entre 50 000 hl et 200 000 hl (production annuelle) 2,07 euros/degré/hl
Rhums des DOM 872,13 euros/hlap
Autres alcools (art. 403 I 2° du CGI) 1660 euros/hlap
Droit réduit bouilleurs 830 euros/hlap
hl= hectolitre; hlap= hectolitre d'alcool pur; AOP= appellation d'origine protégée

 

Cotisation de santé publique

De plus, dans le cadre d'une politique globale de santé publique et de de lutte contre la consommation d'alcools forts, une nouvelle cotisation a été instituée depuis le 1er janvier 2012 par la loi de financement de la sécurité sociale 2012 sur les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique acquis par volume (TAV) supérieur à 18% volume, comme les rhums des départements d'outre-mer (DOM). Les taux de cette cotisation, également précisés dans la circulaire précitée, sont les suivants pour 2012 : Document sans nom

Cotisation de sécurité sociale sur les alcools (degré d'alcool supérieur à 18%) Tarifs 2012
Alcools - taux plein (applicable aux boissons titrant plus de 18% vol.) 533 euros/hlap
Alcools - taux réduit à 40% (applicable aux seuls rhums des Dom) 348,85 euros/hlap
Produits intermédiaires titrant plus de 18% vol. - taux plein 45 euros/hl
Produits intermédiaires -taux réduit à 40% (VDN, VDL AOP) 18 euros/hl
Bières de plus de 18% vol. - taux réduit à 40% 1,10 euro/degré/hl
Bières de plus de 18% de vol et produites par une petite brasserie (10 000 HL annuels) 0,55 euro/degré/hl
Bières de plus de 18% vol, produites par une brasserie (entre 10 000 et 50 000 HL annuels) 0,66 euro/degré/hl
Bières de plus de 18% vol, produites par une brasserie (entre 50 000 HL et 200 000 HL) 0,83 euros/degré/hl
hl= hectolitre; hlap= hectolitre d'alcool pur; AOP= appellation d'origine protégée

 

Taxe Premix et TVA à 19,6%

Il existe en outre la taxe « Premix » de 11 euros par décilitre d'alcool pur pour les boissons mixtes, constituées d'un mélange d'alcool et de boisson non alcoolisée dont le taux de TAV est compris entre 1,2% et 12% volume (article 1613 bis du code général des impôts).

Enfin, la taxe sur la valeur ajoutée de 19,6% s'applique sur toutes les catégories de d'alcools et de boissons alcoolisées.

Document à télécharger
>> Circulaire du 30 décembre 2011 : tarifs des droits sur les alcools en 2012 (fichier PDF)

 

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