Adoption du PLF 2012 remanié au Sénat, vote du Budget rectificatif 2011 à l’Assemblée nationale

Ces deux textes sont destinés à entériner les différentes mesures prises par le gouvernement dans le cadre des deux plans de rigueur présentés respectivement les 24 août et 7 novembre dernier.

Au Sénat, à majorité de gauche, a adopté le PLF 2012 en première lecture par 175 votes pour et 168 votes contre, après avoir été largement amendé par les sénateurs socialistes, communistes et Europe Écologie Les Verts (EELV). Parmi les principales mesures adoptées, et critiquées par l'UMP, la suppression des exonérations fiscale et sociale pour les heures supplémentaires ainsi que l'abaissement du seuil d'exonération des droits de successions de 159.325 euros à 50.000 euros par part. Les sénateurs de gauche ont également voté l'abrogation de la réforme de l'ISF adoptée l'été dernier et la suppression du bouclier fiscal dès 2012.

Ce projet de loi de finances pour 2012 sera examiné par la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) le lundi 12 décembre pour trouver un compromis qui sera difficile à trouver. La CMP sur le projet de Budget de la Sécurité sociale avait abouti à un échec le 16 novembre dernier.

A l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le quatrième PLFR 2011 avec 303 députés pour et 202 contre. Le texte vise à créer un taux intermédiaire de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7%, à geler les barèmes de l'impôt sur le revenu, des droits de succession et donation et de l'ISF pour 2012 et 2013, à augmenter le taux du prélèvement forfaitaire obligatoire (PFL) applicable aux revenus de placements de 19% à 24% (21% pour les dividendes). Ce texte a été examiné en commission des finances du Sénat ce jour.