Adoption du Budget 2012 en deuxième lecture, quelques dispositions fiscales aménagées |
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| Écrit par Olivier Brunet |
| Vendredi, 16 Décembre 2011 09:01 |
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L'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 a été adopté jeudi 15 décembre 2011 dans la soirée en nouvelle lecture après deux jours de débats qui ont conduit à rétabli l'essentiel du texte initial entre temps détricoté par le Sénat tenu par la gauche. Le texte a confirmé le gel du barème de l'impôt sur le revenu en 2012 et 2013. Il a modifié les modalités d'application de la nouvelle taxe sur les hauts revenus, en particulier les conditions à respecter pour bénéficier de la mesure de lissage destinée à limiter les effets de seuil. En outre, les personnes en instance de divorce avant le 30 juillet 2011 n'auront pas à subir la hausse de 1,1% à 2,5% du droit de partage au 1er janvier 2012. Le dispositif Censi-Bouvard (défiscalisation immobilière en résidences de tourisme, pour étudiants ou personnes âgées) a été prolongé en 2013 et 2014 sous conditions. Les députés ont en outre rétabli la taxe sur les sodas, le ainsi que la défiscalisation des heures supplémentaires. En revanche, l'Assemblée a sans surprise supprimé le rétablissement de l'ancien barème de l'ISF et l'anticipation de la suppression du bouclier fiscal (dès 2012 au lieu de 2013) adoptés par le Sénat, la réduction de 40% à 20% du taux de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus, la taxe sur les transactions financières ainsi que la nouvelle tranche marginale d'impôt sur le revenu à 45%. |
