Adoption de la taxe sur les transactions financières, l’épargne salariale exonérée

La taxe sur les transactions financières imposera au taux de 0,1% les achats d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros et dont le siège social se situe en France. Cette mesure prévoit également un taux de taxation de 0,01% sur certaines pratiques accusées de spéculation comme les Credit Default Swaps (CDS) ou le « trading à haute fréquence », ces échanges automatisés informatiques à des vitesses de l'ordre de la nanoseconde.

Les achats d'actions dans le cadre des dispositifs d'épargne salariale exonérés

Les amendements visant à taxer encore plus lourdement le « trading à haute fréquence » déposés par le Front de Gauche et Europe Ecologie - Les Verts (EELV) ont été rejetés. En revanche, l'Assemblée a voté l'amendement commun de députés du Nouveau Centre et de l'UMP d'exonération des achats d'action dans le cadre des dispositifs d'épargne salariale. Cet amendement présenté par Olivier Carré, député (UMP) du Loiret, a été adopté sur avis favorable du rapporteur général Gilles Carrez et du gouvernement. Christian Eckert, député (PS) de de Meurthe-et-Moselle s'y est opposé. « Je suis contre cet amendement » en raison d'une « assiette déjà faible [qu'on est] encore en train réduire », a-t-il déclaré dans l'hémicycle.

« Une taxe gadget »

En raison du caractère trop « restreint » de son assiette, la gauche s'est globalement opposée à ce texte. « Nous attendons depuis longtemps la création d'une taxe sur les transactions financières mais nous ne sommes pas dupes du caractère électoraliste, insuffisant et bien tardif de la mesure proposée ici », a ainsi dénoncé Sylvia Pinel député (apparenté PS) du Tarn-et-Garonne. « Une taxe gadget qui s'apparente en réalité à une sorte de rétablissement de l'impôt de Bourse » a renchérit le député (PCF) du Val-de-Marne, Pierre Gosnat.

Le défi des produits dérivés

François Baroin a pour sa part défendu cette taxe « sans plafond » qui s'inscrit, « dans une logique de rassemblement pour la France pour entrainer les britanniques sur le chemin de la directive européenne ». Il a d'ailleurs reconnu s'être en partie inspiré de la « Stamp duty » actuellement en vigueur à Londres, dont le taux est de 0,5%. Concernant son assiette, il a revendiqué un « volume identique » à celui développé dans le programme de François Hollande. En revanche, le ministre de l'économie a confirmé que le problème du marché des produits dérivés « qui concerne le volume le plus important » ne pouvait se traiter qu'à l'échelle européenne et même mondiale « car le traiter seul, techniquement c'est aujourd'hui extraordinairement difficile », a-t-il admis, arguant « quatre à cinq milles produits de nature différente dont l'immense majorité des échanges se fait de gré-à-gré ». Les produits dérivés tels que les trackers, options, warrant et certificats ne sont pour l'instant pas concernés par cette taxation.

Se félicitant de « la signature de déjà neuf pays membre de l'Union européenne », François Baroin a fait valoir que « lorsque la taxe européenne sera finalisée, évidemment elle remplacera la taxe qui vous est proposée aujourd'hui, mais (...) la France aura été le premier pays à mettre en place ce dispositif », même si le calendrier définitif n'est pas encore arrêté. Nicolas Sarkozy, désormais officiellement candidat à l'élection présidentielle de mai prochain, espère par cette initiative convaincre d'autres pays européens de le suivre rapidement. Les recettes attendues par cette taxe s'élèvent à un milliard d'euros. Le projet de directive européenne, qui toucherait davantage de transactions rapporterait elle sept milliards d'euros pour la France, selon Bruxelles.