5,5 millions de foyers ont profité de la suppression des deux derniers tiers provisionnels |
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| Mercredi, 02 Septembre 2009 12:06 |
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Selon un premier bilan dressé par Bercy, la mesure aura coûté près d'un milliard d'euros, pour un gain moyen de 186 euros par foyer. Alors que les contribuables reçoivent en cette rentrée 2009 leur avis d'imposition, le ministère du Budget a établi un premier bilan de la suppression des deux derniers tiers provisionnels.
Voulue par le Président de la République Nicolas Sarkozy, la mesure a concerné les contribuables de la première tranche (revenu net imposable entre 5 852 et 11 673 euros) et une partie de ceux de la seconde (moins de 12 475 euros de revenu imposable en 2008) afin d'éviter les effets de seuil. Ces personnes n'ont payé que le premiers tiers provisionnel de leur impôt sur le revenu en février. Ils ont été exemptés du solde. Au total, 5,5 millions de foyers fiscaux ont bénéficié de la mesure, dont 4,3 millions dans la première tranche. Pour l'Etat, le dispositif a coûté un peu moins d'un milliard d'euros. En moyenne, chaque foyer a économisé 186 euros. Trois millions de contribuable ont obtenu l'annulation de leur IRPP en 2009. L'impôt n'est en effet pas demandé s'il est inférieur à 61 euros.
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