4 exemples pour comprendre la suppression des deux tiers provisionnels

Les contribuables dont le revenu imposable (hors niche fiscale) se situe dans la première tranche (entre 5 853 et 11 673 euros )ne s'acquitteront plus de l'impôt sur le revenu cette année. Les deux derniers tiers ont été supprimés. Selon le ministère des Finances, six millions de ménages vont ainsi réaliser une économie moyenne de 200 euros.

Pour mieux comprendre ce dispositif, la rédaction de toutsurlesimpots.com a analysé quatre situations différentes :

1 / Un couple avec deux enfants dans la première tranche

Les parents gagnent un revenu net imposable de 31 500 euros en 2008. Mariés, avec deux enfants, ils déclarent 3 parts et doivent payer 719 euros d'impôt en 2009. Ces contribuables se situent dans la première tranche.

Ils bénéficient de la suppression des deux derniers tiers provisionnels : cette année, ils ne paieront qu'un tiers de leurs impôts, soit 240 euros.

2 / Un couple avec deux enfants, mais au dessus du plafond

Seul le mari travaille et déclare 40 000 euros, soit une imposition de 1 098 euros. Le couple se situe donc dans la tranche des 14%, mais le Ministère des Finances a indiqué que les revenus de référence inférieurs à 12 475 euros bénéficient d'une réduction dégressive, afin d'éviter les effets de seuil.

C'est le cas de ce couple : il ne paiera que 719 euros cette année.

3 / Un couple bénéficiant d'une niche fiscale

Un couple avec deux enfants déclare 45 000 euros de revenu imposable. Ils se situent dans la tranche des 14% et doivent s'acquitter de 1 728 euros d'impôt.

Ces contribuables bénéficient d'une niche fiscale, un logement Robien par exemple. Ils abattent cette année 7 000 euros sur leur revenu imposable, qui passe à 38 000 euros : ils se situent désormais dans la première tranche.

Pour éviter cet effet des niches fiscales, l'abattement ne sera pas pris en compte. Le couple restera dans la tranche des 14% et ne bénéficiera pas de la suppression des deux derniers tiers provisionnels.

4 / Un couple touchant la prime pour l'emploi

Un couple touche un revenu imposable de 24 000 euros. Avec son quotient familial, il se situe dans la première tranche et doivent au fisc 385 euros. Normalement, ils ne payent que le premier tiers avec le nouveau dispositif.

Imaginons que le mari touche une prime pour l'emploi de 500 euros : cela permet au foyer de ne pas payer d'impôt. Or, le couple va tout de même bénéficier de la suppression des tiers : le fisc leur versera le montant correspondant qui s'ajoutera à la prime pour l'emploi.

Le même schéma va se reproduire pour les personnes qui bénéficient d'un report d'impôt. Les contribuables de la première tranche qui utilisent des dispositifs de crédit d'impôt (comme les services à la personne) pourront aussi bénéficier de la suppression des deux derniers tiers provisionnels.