Les notaires de Paris, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine organisent la 3ème Semaine d'Information sur les droits des familles du 9 au 13 février 2009 sous l'égide du Secrétariat d'Etat chargé de la Famille. L'occasion de s'informer sur tous les aspects de la fiscalité du patrimoine, les donations et les régimes matrimoniaux.
La troisième édition de la Semaine d'information sur les droits des familles, se tiendra du lundi 9 février au vendredi 13 février prochain sous le haut patronage du Secrétariat d'Etat chargé de la Famille. Organisé par les chambres des notaires de Paris et des Hauts-de-Seine, l'événement permettra d'accéder à des conférences gratuites à la Chambre des Notaires de Paris à des consultations individuelles gratuites, en face à face ou par téléphone, avec ou sans rendez-vous et à une journée portes ouvertes, le 12 février dans les études des quatre départements.
Programme des conférences
Lundi 9 février
12 h 30 : Sécuriser votre vie de couple
Par Me Christèle AEGERTER-OLIVIER Anticiper : Indivision, PACS ou contrat de mariage ? Gérer : changer de régime matrimonial ?
18 h 30 : Protéger l'avenir de vos héritiers - Aspects patrimoniaux (maintenir les biens dans la famille) et fiscaux
Par Me Valérie MAGNARD Anticiper : donations, donations-partages, assurance-vie (loi TEPA) Gérer : le pacte successoral, les nouveaux mandats (de protection future, à effet posthume)
Mardi 10 février
12 h 30 : Sécuriser l'achat à deux de votre bien immobilier
Par Me Frédérique BRANDON Anticiper : les modes d'acquisition : L'indivision en commun, la SCI Gérer : la revente, le partage
18 h 30 : Protéger les personnes vulnérables (les enfants handicapés, les majeurs incapables)
Par Me Chantal LAVISSE Anticiper : consentir des donations Gérer : les mandats, la tutelle, la curatelle, la mise sous sauvegarde de justice
Mercredi 11 février
12 h 30 : Prévenir les conséquences de la séparation
Par Me COUZIGOU-SUHAS Anticiper : concubins (sécuriser chacun des actes juridiques), pacsés (prévoir des clauses adaptées dans la convention de pacs), époux (prévoir des clauses adaptées dans le contrat de mariage) Gérer : l'acte de partage notarié
Mercredi 11 février
17h 00 : La Famille au XXIe siècle, par Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille
18 h 30 : Sécuriser la gestion de l'indivision
Par Me Dominique ANDRE Anticiper : l'indivision légale (divorce, succession), l'indivision conventionnelle (convention d'indivision, donation, mandats) Gérer : la sortie de l'indivision, le partage
Jeudi 12 février
12 h 30 : Sécuriser la transmission de vos biens
Par Me Marceau CLERMON Anticiper : consentir des donations, des donations-partages, des donations graduelles ou résiduelles. La renonciation à l'action en réduction pour atteinte à la réserve Gérer : rédiger un testament, un testament-partage, consentir une donation entre époux
18 h 30 : Sécuriser la fiscalité de votre patrimoine (loi TEPA)
Par Me Barbara THOMAS-DAVID Anticiper :
- contrat de mariage, changement de régime matrimonial, le partage
- L'achat la vente
Gérer : la fiscalité de la transmission du patrimoine (succession, partage)
Vendredi 13 février
12 h 30 : Protéger votre conjoint
Par Me Fabrice LUZU Anticiper : le contrat de mariage, les avantages matrimoniaux, le changement de régime matrimonial. Le cas particulier du conjoint entrepreneur Gérer : consentir une donation entre époux, établir un testament
Programme complet (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
Informations, renseignements pratiques et inscriptions
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